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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

1. Présentation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web sunnyy-escapee.com (ci-après "le Site") exploité par Sunny Escapee, société située au 18 Rue Maréchal Joffre, 92330 Sceaux, France.

En accédant au Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Il est donc conseillé de les consulter régulièrement. En cas de modification, la date de mise à jour sera indiquée en tête du présent document.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Sunny Escapee se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes techniques ou de maintenance.

4. Services Proposés

Le Site a pour objet de présenter les services de Sunny Escapee, notamment :

  • Développement de sites web et d'applications
  • Services de référencement et d'optimisation SEO
  • Conseil en transformation digitale
  • Maintenance et support technique

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Ne pas violer les droits de tiers
  • Ne pas diffuser de contenus illégaux ou inappropriés
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Toute utilisation abusive du Site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Responsabilité de Sunny Escapee

Sunny Escapee s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir :

  • L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
  • La disponibilité permanente du Site
  • L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement
  • L'absence de virus ou d'éléments malveillants

La responsabilité de Sunny Escapee ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

7. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, graphiques, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur, par le droit des marques et/ou par le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Sunny Escapee.

L'utilisation de contenus provenant du Site à des fins commerciales est formellement interdite.

8. Liens Hypertextes

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9. Protection des Données

La collecte et le traitement des données personnelles s'effectuent dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Cookies

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11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation était jugée illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

12. Modification des Conditions

Sunny Escapee se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

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18 Rue Maréchal Joffre, 92330 Sceaux, France

+33 9 70 74 06 01

[email protected]

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